Les 17 types de congés du secteur privé à connaître en France !

Quels sont les différents types de congé en France ? Les congés salarié

En France, il existe de nombreux types de congés différents qu’on peut répartir dans 5 grandes catégories :

• Jours non travaillés : congés payés, congés annuels, arrêt maladie, congés maladie longue, jours fériés et ponts, réduction du temps de travail (RTT) ;
• Congés liés à la naissance d’un enfant : congé maternité, congé paternité et d’accueil à l’enfant, congé d’adoption, congé parental à temps plein ;
• Congés pour cause de maladie ou handicap : congé pour enfant malade, congé de présence parentale, survenue du handicap d’un enfant ;
• Exercice d’une autre activité professionnelle : congé pour création ou reprise d’entreprise, congé pour l’exercice d’un mandat politique local ;
• Congés spécifiques : mariage, pacs, mariage d’un enfant, décès d’un membre de sa famille, congé sabbatique.

Chaque congé est bien spécifique et donne aux salariés un nombre précis de jours maximum. De plus, pour pouvoir bénéficier de certains congés, votre employeur peut demander des justificatifs officiels.

Le congé payé

Selon le code du Travail et quel que soit le type de contrat, un salarié accumule chaque mois des jours de congé payés. Quelle que soit sa catégorie, ses qualifications, sa rémunération, ses horaires de travail et le type d’emploi qu’il exerce, un employé gagne 2 jours ½ de congé par mois de travail effectif. Bien évidemment, ses jours de congé sont accordés à l’employé s’il travaille chez le même employeur pendant un mois complet.

Si l’entreprise est sous le régime des jours ouvrés, le salarié peut cumuler 2,08 jours de congé payés par mois (25 jours/an). Si l’entreprise est sous le régime des jours ouvrables, l’employé accumule 2,5 jours de congé payés par mois (30 jours/an). Toutefois, pendant ses congés payés, le salarié doit s’engager à ne pas exercer une autre activité rémunérée.

Les congés payés peuvent être pris par anticipation. En effet, depuis la loi El Khomri de 2016, un employé a la possibilité de prendre des congés dès l’embauche, sans les avoir acquis au préalable après quelques mois de travail. Cependant, cette pratique n’est pas une obligation que ce soit du côté de l’employeur comme celui de l’employé. Concrètement, un employeur ne peut pas forcer un employé à prendre des congés payés anticipés et un employé ne peut pas forcer son employeur à accepter sa prise de congés anticipés.

Le congé annuel

Pour chaque année travaillée dans la même entreprise, un salarié a le droit de bénéficier de 5 semaines de congés payés auxquels nous pouvons ajouter les jours fériés et les ponts qu’un employeur peut accorder. Les congés annuels sont ouverts à tous les employés, quel que soit le poste occupé, la qualification ou les horaires de travail.

Le congé maladie

Le congé maladie fait partie des types de congés qui sont pris suite à un imprévu. En effet, le congé maladie a lieu lorsque l’employé est dans l’incapacité temporaire de travailler. Dans le but d’officialiser ce congé, le salarié doit avertir son employeur de son incapacité et lui fournir un arrêt de travail délivré par un médecin sous 48h.

Généralement, l’employé est indemnisé pendant son arrêt maladie si le délai de ce dernier est supérieur à trois jours ouvrés.

Le congé enfant malade

Un employé qui doit s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté peut bénéficier de congés enfant malade. Ce type de congé a une durée de 3 jours par an (5 jours, si l’enfant malade en question a moins d’un an ou si l’employé possède plus de 3 enfants).

Ce type de congé n’est pas rémunéré.

Le congé de longue maladie

Ici encore, le congé de longue maladie est pris par l’employé lorsque ce dernier est dans l’incapacité temporaire de travailler. Là où le congé de longue maladie diffère du congé maladie classique est dans la gravité des blessures ou maladies qui touchent l’employé. En effet, en cas de maladies graves (tuberculose, cancer, etc.) impactant le travail du salarié et nécessitant un traitement long, un congé de longue maladie peut être pris.

Ce type de congés peut avoir une durée comprise entre 3 et 5 ans maximum. Si la maladie a été contractée au sein du milieu professionnel, le congé peut durer jusqu’à 8 ans. Durant toute la durée du congé de longue maladie, l’employé continue à recevoir une partie de son salaire, conserve son ancienneté et la protection contre le licenciement.

Le congé proche aidant

Le congé proche aidant est spécifique aux salariés qui doivent s’occuper, en plus de leur temps de travail, d’un proche en situation de handicap, de longue maladie ou de perte d’autonomie. L’employé est indemnisé durant cette période de congé qui peut aller jusqu’à 66 jours.

Cependant, la durée maximale de ce type de congé est de 365 jours tout au long de la carrière du salarié. De plus, pour bénéficier des jours de congé et de l’indemnité, le salarié doit fournir un document justifiant l’état de santé du proche en question.

Le congé parental

Ce type de congé est un peu spécial. En effet, des congés parentaux peuvent être pris lorsqu’un heureux événement est attendu. La spécificité des congés parentaux réside dans l’attribution de ces derniers aux deux parents ainsi que la répartition des congés qui peuvent être pris avant la naissance de l’enfant.

Le congé parental

Le congé maternité est un type de congé réservé aux femmes enceintes et/ou ayant accouché. Il est divisé en deux grandes parties : le congé prénatal qui a lieu avant l’accouchement et dont la durée est de 6 semaines (8 à partir du 3ème enfant) et le congé postnatal d’une durée de 10 semaines maximum (18 semaines à partir du 3ème enfant).

Le congé maternité est indemnisé par la sécurité sociale. Le salarié est néanmoins tenu d’informer son employeur de sa future prise de congé de manière officielle, c’est-à-dire par envoi d’un courrier avec avis de réception.

Le congé paternité

Le congé paternité est un congé accordé au père de l’enfant qui vient de naître. Ce congé est accessible sans condition d’ancienneté, quel que soit le type de contrat du travail et est accordé au père si ce dernier est en couple avec la mère de l’enfant.

D’une durée de 25 jours calendaires, le congé paternité comporte deux périodes distinctes :

• Une période obligatoire de 4 jours calendaires suivant immédiatement la naissance de l’enfant. Le salarié doit prendre les 3 jours de congé de naissance suivi directement de la 1ère période de 4 jours correspondant au congé paternité ;
• Une période de 21 jours calendaires pouvant être fractionnée en plusieurs périodes. Chacune des périodes doit comporter une durée minimale de 5 jours.

Pour bénéficier des indemnités du congé paternité, le salarié doit prendre ses congés dans les 6 mois après la naissance de l’enfant, cesser toute activité rémunérée, posséder un numéro de sécurité sociale et prévenir son employeur par lettre recommandée.

Le congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation est dans la majorité des cas pris à la suite d’un congé parental ou d’une adoption. Il peut être pris partiellement ou totalement. En effet, l’employé peut continuer à travailler à temps partiel pour son entreprise.

Ce congé a une durée d’un an et peut être prolongé deux fois. Au niveau des conditions d’accessibilité, le congé parental d’éducation peut être attribué à tout salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

Le congé sans solde

Le congé sans solde est un congé un peu particulier qui peut être demandé pour divers motifs. Il est accordé via un accord entre l’employeur et l’employé qui est libre d’utiliser ses congés sans solde à des fins personnelles (repos, vacances, voyage, famille), professionnelles (formations, création d’entreprise, exercice annexe d’une autre activité professionnelle).

Comme indiqué dans son nom, le congé sans solde ne permet pas au salarié de maintenir sa rémunération ou de recevoir des indemnités tout au long de son absence. Cependant, un employeur est en droit de refuser un congé sans solde.

Le congé sabbatique

Le congé sabbatique possède quelques similarités avec le congé sans solde. En effet, comme pour le congé sans solde, un accord doit être officialisé entre l’employeur et l’employé. Cependant, le congé sabbatique repose sur une législation plus stricte et des conditions particulières. En effet, pour en faire la demande, l’employé doit avoir une ancienneté de 36 mois minimum, avoir effectué 6 années d’activité professionnelle complète et ne pas avoir bénéficié de congés spéciaux (création d’entreprise, projet de transition professionnelle, etc.).

Le congé sabbatique a une durée comprise entre 6 et 11 mois maximum. Cependant, une convention collective ou un accord collectif d’entreprise peuvent mettre en place des durées différentes. Durant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu et l’employé n’est pas rémunéré (sauf en cas de dispositions conventionnelles). De son côté, l’employeur peut différer le départ en congé ou tout simplement le refuser sous réserve de justification.

Le congé de création ou reprise d’entreprise

Un employé ayant cumulé au minimum deux ans d’ancienneté (consécutifs ou non) dans une entreprise peut demander un congé (ou un temps de travail partiel) pour créer son entreprise ou bien en reprendre une existante. Le congé de création ou reprise d’entreprise permet à un salarié de suspendre son contrat de travail afin de créer une entreprise, individuelle, industrielle, artisanale, commerciale ou agricole.

Ce type de congé a une durée d’un an maximale et renouvelable. Concernant les conditions d’accès à ce congé, l’employé ne doit pas créer une entreprise et/ou reprendre la gestion d’une entreprise en concurrence directe et déloyale à son entreprise actuelle.

Le congé d’examen

Les salariés qui préparent un diplôme et qui doivent passer une série d’examens dans ce but peuvent bénéficier de congés d’examen. Ces congés ne peuvent dépasser 3 jours par an et comprennent autant la période de révision que la journée d’examen en elle-même.

Les congés d’examen sont rémunérés normalement à condition de fournir à votre employeur une convocation à l’examen.

Le congé d’enseignement, de recherche et d’innovation

Le congé d’enseignement, de recherche et d’innovation est un congé permettant à un employé de dispenser un cours, un enseignement technologique ou professionnel au sein d’un organisme ou d’un établissement scolaire ou universitaire. Ce congé est également accessible aux salariés souhaitant mener une activité de recherche et d’innovation. Pour avoir droit à des congés d’enseignement, le salarié doit justifier d’un an d’ancienneté dans son entreprise actuelle.

Ce congé a une durée d’un an pour les employés à temps plein ou de 40h par mois pour les employés à temps partiel. Il est renouvelable sur simple demande auprès de l’employeur. Bien évidemment, ce congé n’est pas indemnisé par l’entreprise.

Les congés pour événements familiaux

La loi française accorde des jours de congé supplémentaires aux salariés à l’occasion d’événements familiaux. Qu’ils soient heureux ou malheureux, la durée des congés pour événements familiaux diffère :

• 4 jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité ;
• 1 jour pour le mariage d’un enfant du salarié ;
• 5 jours pour le décès d’un enfant, 7 jours si l’enfant en question est âgé de moins de 25 ans. Dans le second cas, un congé de deuil d’une durée de 8 jours peut être attribué aux deux parents ;
• 3 jours pour le décès d’un conjoint, d’un partenaire lié par un pacte civil, père, mère, beau-père, belle-mère, concubin, frère ou sœur ;
• 2 jours pour l’annonce d’un handicap chez un enfant ou l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer.

Ce type de congé est accessible à tout type d’employé. Cependant, pour obtenir des congés pour événements familiaux, l’employé doit fournir à son employeur des justificatifs officiels attestant de l’événement (acte de mariage, acte de décès, certificat médical, etc.).

Le congé pour catastrophe naturelle

Les congés pour catastrophe naturelle concernent tous les salariés résidants ou employés dans une zone à risques par des catastrophes naturelles sur arrêté ministériel (inondations, séismes, etc.). Ce type de congé a une durée de 20 jours maximum et permet au salarié d’apporter son aide aux victimes au sein d’un organisme bénévole agréé.

Les congés pour catastrophe naturelle sont pris à titre bénévole et n’ont pas de but lucratif. De ce fait, ils ne sont pas rémunérés.

Qu’est-ce qu’un congé autorisé (congé conventionnel) ?

Un congé autorisé est une catégorie de congé comprenant tous les types d’absences autorisées et rémunérées :

• Congés payés annuels ;
• Compte épargne-temps ;
• Congés pour événements familiaux ;
• Absence autorisée pour vaccination ;
• Congés pour examen.

Quels sont les types de congés non payés ?

Un congé non payé est un type de congé qui peut être attribué à un salarié, mais qui ne sera pas indemnisé par l’employeur ou par l’Etat. Ce type de congé s’obtient généralement par un accord entre l’employeur et l’employé, ce qui explique qu’il n’est pas rémunéré :

• Congés sans solde & sabbatique ;
• Congé d’enseignement, de recherche et d’innovation ;
• Absence pour enfant malade ;
• Congés pour catastrophe naturelle ;
• Congés pour création ou reprise d’entreprise.

Quels sont les congés spéciaux ou spécifiques ? Journées de congés exceptionnelles

Les congés spéciaux sont des types de congés permettant aux salariés d’exercer une activité de son choix, de mettre au point un projet professionnel/personnel ou de suivre une formation. Voici la liste des événements pouvant justifier la demande de congés spéciaux :

• Mariage ou Pacs ;
• Mariage d’un enfant ;
• Décès d’un membre d’une famille ;
• Congé sabbatique ;
• Création ou reprise d’entreprise.